Statuts de l'association

Association des Anciens Elèves et des Amis
du Gymnase Protestant de Strasbourg
(fondée le 22 Octobre 1865)

Article 1 : Nom et Siège

L’association des Anciens Elèves et des Amis du Gymnase Protestant de Strasbourg est régie par les articles 21 à 79 –III du Code Civil local en vigueur dans les départements du Bas- Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, ainsi que par les présents statuts.
Elle est inscrite au registre des associations du Tribunal d’Instance de Strasbourg.
Son siège est fixé au 8 place des Etudiants 67 000 STRASBOURG.


Article 2 : Objet

L’association a pour but de prolonger les relations de camaraderie entre les anciens élèves du Gymnase, d’intéresser les familles au développement et aux progrès de cette école, de dynamiser un réseau de convivialité, d’appui et de compétences autour de l’établissement scolaire du Gymnase Jean Sturm.

Article 3 : Durée

L’Association est constituée pour une durée illimitée.

Article 4 : Ressources

Les ressources de l’Association sont constituées par :

  • les contributions volontaires des membres
  • les subventions émanant d’organismes publics ou privés
  • les revenus des biens et valeurs de l’Association
  • les dons et legs
  • les recettes des manifestations organisées par l’Association
  • toutes les autres ressources qui ne sont pas interdites par les lois et les règlements en vigueur



Article 5 : Membres

Tout élève terminant sa scolarité secondaire au Gymnase à compter de 2014 sera membre de droit de l’association.
Pourra être membre de l’Association tout autre ancien élève et / ou tout ami du Gymnase qui en aura fait la demande auprès du Président, après validation par le Comité.
Les adhérents s’engagent implicitement à participer à la réalisation de l’objet de l’Association. Ils ont une voix délibérative à l’assemblée générale.
Le Proviseur du Gymnase est membre de droit de l’Association.

La qualité de membre se perd par :

  • démission
  • décès
  • exclusion prononcée par le Comité Directeur pour tout motif grave contraire à l’objet des statuts



Article 6 : Assemblée générale – composition et convocation

L’Assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an et chaque fois que l’intérêt de l’Association l’exige sur convocation du Président.
Le Président convoque l’Assemblée générale extraordinaire sur demande de la moitié plus un des membres de l’Association, dans un délai deux mois.
La convocation à l’Assemblée générale contient l’ordre du jour arrêté par le Comité Directeur.
Elle est adressée à tous les membres au minimum quinze jours à l’avance, par tout moyen, notamment par courrier électronique.


Article 7 : Assemblée générale – pouvoirs

L’Assemblée générale dispose de tous les pouvoirs qui n’ont pas été dévolus à un autre organe.
Elle ne peut valablement délibérer que si un quart des membres est présent ou représenté. Au cas où ce quorum ne serait pas atteint, une nouvelle Assemblée générale sera convoquée. Cette dernière pourra alors délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents.
Les résolutions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité des suffrages exprimés. Le nombre de pouvoirs détenus par un membre est limité à sept. Il est tenu un procès-verbal des délibérations par inscription sur un registre signé par le Président et trois membres du Comité Directeur.

Article 8 : Le Comité directeur – composition

L’Association est administrée par un Comité Directeur comprenant de 8 à 20 membres élus pour trois ans par l’Assemblée générale, au scrutin majoritaire simple et choisis parmi les membres.
Ce Comité est renouvelé par moitié tous les trois ans. Les membres sortants sont rééligibles.
Le Comité Directeur désigne en son sein, le Président, le vice-Président, le Trésorier, et le Secrétaire. Le Comité Directeur ne peut délibérer valablement que si cinq au moins de ses membres sont présents ; en outre le Comité peut décider que d’autres personnes participent à ses réunions avec voix consultative.
L’absence, non valablement excusée, d’un membre du Comité Directeur à trois réunions successives entraine la perte de sa qualité de membre du Comité Directeur pour la durée restant à courir de son mandat.

Article 9 : Le Comité directeur – pouvoirs

Le Comité prend toutes les décisions nécessaires à la gestion courante de l’Association qui ne sont pas de la compétence de l’Assemblée générale. Le Comité se réunit autant de fois qu’il est nécessaire pour la bonne gestion de l’Association et au minimum quatre fois par an.
Les décisions du Comité sont prises à la majorité des suffrages des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du Président est prépondérante.


Article 10 : Le Président

Le Président veille au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux de l’Association
Il supervise la conduite des affaires de l’Association, et veille au respect des décisions du Comité.
Le Président assume les fonctions de représentations légales, judiciaires et extrajudiciaires de l’Association dans tous les actes de la vie civile. Il peut donner délégation à d’autres membres du
Comité pour l’exercice de certaines de ses fonctions.


Article 11 : Le Trésorier

Le Trésorier fait partie des membres du Comité. Il tient une comptabilité probante et veille à la régularité des comptes qui sont arrêtés le 31 décembre de chaque année. Il rend compte de sa gestion à chaque Assemblée générale .Chaque année, les comptes sont vérifiés par un censeur nommé par le Président parmi les membres de l’Association, hors Comité Directeur.
Ce censeur présentera un rapport à l’Assemblée générale.


Article 12 : Le Secrétaire

Le Secrétaire fait partie des membres du Comité. Il rédige les procès-verbaux des Assemblées générales et des réunions du Comité. Il tient le registre des délibérations des Assemblées générales et du Comité Directeur.


Article 13 : Modification des statuts

La modification des statuts de l’Association doit être décidée par l’Assemblée générale des membres à une majorité des deux tiers des membres présents ou représentés .Les délibérations ne peuvent porter que sur l’adoption ou le rejet des propositions de modifications arrêtées par le Comité.
Si le quorum n’est pas atteint, une seconde Assemblée générale qui sera convoquée dans les quatre semaines, décidera définitivement à la majorité des membres présents.


Article 14 : Dissolution de l’Association

La dissolution de l’Association est prononcée à la demande du Comité par une Assemblée générale des membres à une majorité des trois quarts des membres présents ou représentés.
L’Assemblée générale désigne également un liquidateur chargé de la liquidation des biens de l’Association. L’actif net subsistant sera obligatoirement attribué au Gymnase Jean Sturm qui les consacrera conformément au but indiqué par l’article 2 des présents statuts.


Date et signature des statuts :

Les présents statuts adoptés par l’Assemblée générale, du 29 mai 2010 ont été modifiés par l’Assemblée Générale Extraordinaire qui s’est tenue au Gymnase Jean Sturm le 19 mai 2014.

 

Signatures :

Le président, Jacques FLURER
Le secrétaire, J-P PERRIN